Né le 30 mars 1956
Docteur en droit, avocat au Barreau
LL.M. en droit européen
LL.M. Harvard
Ancien juge fédéral suppléant
Membre FSA & OAV

DOMAINES D'ACTIVITE

Droit commercial
Droit international
Arbitrage
Droit des contrats
Droit des successions
Droit fiscal et des contributions
Droit de la construction et de l'aménagement du territoire
Droit des sociétés et des entreprises

LANGUES

Français
Anglais
Allemand
Italien
Téléphone 021 613 06 21
mail : philippe.reymond@rsbblegal.ch

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

 

 

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1978, doctorat en 1986. Master of Law, Harvard, 1980 (droit commercial, droit international privé). Post-grade en droit européen, Lausanne 1992. Brevet d'avocat 1986 (Vaud). Avocat au Barreau depuis 1986.


Pratique arbitrale en qualité d'avocat et de conseiller de tribunaux arbitraux, arbitrage israélien, avec président du Tribunal fédéral suisse, arbitrage grec, avec président du Tribunal fédéral suisse, divers arbitrages internationaux et nationaux.


Vice-présidence d'une commission cantonale de recours. Juge fédéral suppléant du Tribunal fédéral suisse, 1993-1999 (2ème Cour de droit public).


Droit administratif, planification et droit de l'environnement, droit de la construction et de l'aménagement du territoire.


Pratique commerciale, droit international privé, droit des contrats, droit successoral, droit des sociétés et des entreprises, droit des cartels et de la concurrence déloyale; droit pénal économique.


Pratique du droit bancaire en qualité de secrétaire de l'ASB (Convention de diligence).

 

PUBLICATIONS, TRAVAUX ET CONFERENCES

 

2005

Les accords de distribution. Travaux de la journée d'étude organisée le 27 avril 2004 par le groupe suisse de la Licensing Executives Society, Cedidac No 65, Lausanne 2005 (pages 35 et suivantes).

 

2005

Aspects actuels du droit de la Société anonyme. Travaux réunis pour le 20ème anniversaire du Cedidac (1985-2005), Cedidac No 64, Lausanne 2005 (pages 193 et suivantes).


1998

Les contrats de distribution. Trafic d'influences et contrats de distribution : quelques aspects de droit international privé, Cedidac No 38, Lausanne 1998 (pages 308 et suivantes).


1995

Les groupes de sociétés dans quelques systèmes nationaux : regard particulier sur le droit à l'information. Aspects de droit comparé et de droit international privé; Etudes suisses de droit international, Volume 92, Zurich 1995.


Contribution à l'ouvrage "Introduction to Swiss Law", Kluwer/Schulthess, 1ère et 2ème éditions révisées (Labor Law, Social Insurance Law and Occupational Pension Plans).


Diverses conférences (droit des sociétés; droit international privé; droit des obligations).


1989

La cession des contrats, Cedidac No 14, Lausanne, 1989.


1988

Les personnes morales et les sociétés dans le nouveau droit international privé suisse, Cedidac
No 9, Lausanne 1988 (pages 143 et suivantes).


1987

Contrat d'assurance mixte - clause bénéficiaire et exécution forcée. Quelques réflexions suggérées par l'arrêt Pinkas (ATF 112 II 157ss, JdT 1987 I 98), in JT 1987 I 109-122.


1983

Doctorat "Les sûretés mobilières aux Etats-Unis et en Suisse". Etude de droit comparé et de droit international privé. Lausanne, 1983, collection Comparativa.


1981

Convention de La Haye et Convention de Strasbourg. Aspect comparatif des conventions concernant l'enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents. RDS/ZSR 1981 volume 100, cahier
No 4, pages 329 et suivantes.


Ouvrage rédigé à Harvard : "The Chattel Paper".

 

DISTINCTIONS

 

1983

Prix Otto Riese pour la thèse de doctorat "Les sûretés mobilières aux Etats-Unis et en Suisse. Etude de droit comparé et de droit international privé".


1978

Prix du centenaire de la Société Suisse-Assurances pour les excellents résultats obtenus lors des examens de troisième année de la Faculté de droit de Lausanne.


1977

Prix du Crédit Suisse pour les excellents résultats obtenus lors des examens de deuxième année de la Faculté de droit de Lausanne.


1976

Prix de la Fondation Fleuret pour les excellents résultats obtenus lors des examens de première année de la Faculté de droit de Lausanne.