FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne: licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne. Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines sont citées dans la bibliographie d'ouvrages juridiques de référence, Me Nicolas Saviaux est un spécialiste du droit du bail, développant ses compétences en droit de l'immobilier en général (bail à loyer, bail à ferme, droit foncier, copropriété, copropriété par étages = PPE, droits réels, droits de voisinage, tous contrats liés au domaine de la construction, contrat d'entreprise, contrat de mandat, litiges de construction, planification successorale, aménagement du territoire, permis de construire). Il est également actif en droit des contrats, droit successoral, droit administratif, droit de la construction et de l'aménagement du territoire, droit des sociétés et des entreprises.

Arbitre au Tribunal arbitral vaudois de l'immobilier, Me Nicolas Saviaux est apte à vous assister dans de nombreux domaines de la vie et du droit, cela par des conseils judicieux avant toute procédure ou engagement auprès de tiers, par une assistance dans vos négociations notamment dans le domaine spécifique de l'immobilier et de la construction, par la rédaction ou l'examen des divers contrats qui doivent être conclus avec les différents intervenants (architectes, ingénieurs, entreprises, vendeurs, acheteurs, courtiers, gérants d'immeubles, administrateurs de PPE, locataires, concierges, fournisseurs, prestataires de services, etc.), par une défense appropriée devant toutes les juridictions et autorités de Suisse romande (principalement le canton de Vaud), qu'elles soient civiles, pénales ou administratives, par des conseils avisés en matière de gestion de patrimoine avec l'appui de partenaires privilégiés (fiduciaires, fiscalistes, notaires, experts immobiliers, courtiers, ingénieurs, architectes, etc.).

Me Nicolas Saviaux est également en mesure de vous assister en matière de permis de construire, de relations bailleurs/locataires, de litiges entre voisins (troubles de voisinage), de copropriété (administrateur de copropriété, responsabilité, obligations, etc.), de copropriété par étages, de baux d'habitation et commerciaux, de contrats en général, de droit des successions qui implique souvent des questions immobilières.



PUBLICATIONS, TRAVAUX ET CONFERENCES

2011 – Bail à loyer indexé : le point de la situation (Cahiers du bail 3/11 septembre 2011 pages 65 ss)

2011 – Note publiée aux Cahiers du bail 2/11 pages 63 ss commentant un jugement du Tribunal des baux du canton de Vaud en matière de résiliation de bail pour besoin propre du bailleur

2011 – Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/11 pages 30 ss commentant un arrêt du Tribunal cantonal vaudois en matière de droits et rapports de voisinage

2011 – Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/11 pages 34 ss commentant un jugement du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois en matière de copropriété par étages

2010 - Orateur intervenant dans la cadre des Sprints de l'Immobilier, séminaire organisé le 30 septembre 2010 à Genève par la Chambre Genevoise Immobilière. Sujet présenté : Droit d'usage et sous-location

2010 - Baux de courte durée successifs et contestation du loyer initial (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 3/2010 pages 289 ss)

2009 – Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire d'automne des professionnels de l'immobilier 2009 de la Chambre vaudoise immobilière le 25 novembre 2009 à Savigny

2009 – Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire juridique du 15 septembre 2009 de la Chambre genevoise immobilière

2009 - La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 7/2009 pages 867 ss)

2009 - Note publiée aux Cahiers du bail 2/09 juin 2009 pages 61 ss commentant un jugement du Tribunal des baux et un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal du canton de Vaud en matière de contestation du loyer initial

2008 - La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Cahiers du bail 4/08 décembre 2008 pages 97 ss)

2007 - Abus de droit et droit du bail (Cahiers du bail 1/07 mars 2007 pages 1 ss)

2007 - Liberté contractuelle et droit du bail. Réflexions à la lumière d'un arrêt du 26 octobre 2006 du Tribunal fédéral relatif à une clause d'exclusion du taux hypothécaire comme paramètre de fixation et d'adaptation du loyer (Aktuelle Juristische Praxis) Pratique Juridique Actuelle 4/2007 pages 424 ss)

2006 - Le bail de durée déterminée (Cahiers du bail 2/06 juin 2006 pages 33 ss)

2006 - Note publiée aux Cahiers du bail 1/06 mars 2006 pages 31 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de défauts de la chose louée

2006 - Note publiée aux Cahiers du bail 3/06 septembre 2006 pages 91 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de réserve de hausse de loyer

2005 - Conférence présentée lors du séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier à Savigny le 21 juin 2005

2005 - Conférence présentée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière le 25 octobre 2005

2004 - Expulsion du locataire et exécution forcée (Cahiers du bail 4/04 décembre 2004 pages 97 ss)

2003 - Le sort du bail en cas de changement de propriétaire (Cahiers du bail 3/03 septembre 2003 pages 65 ss)

2002 - Décisions des autorités de conciliation en matière de bail: quelques réflexions (Cahiers du bail 3/02 septembre 2002 pages 65 ss)

2002 - Expulsion du locataire: changement de jurisprudence (Cahiers du bail 3/02 septembre 2002 pages 74 ss)

2002 - Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions: Effets d'un jugement pénal allouant à la victime une indemnité pour tort moral sur sa prétention en indemnisation dirigée contre l'Etat (Journal des Tribunaux partie IV Droit pénal 1/2002 pages 2 ss)

1999 - La compétence décisionnelle des autorités de conciliation en matière de baux et le principe Ne eat iudex ultra et extra petita partium (Revue suisse de jurisprudence 95 (1999) nos 16/17 pages 365 ss)

1999 - La double garantie en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (Droit de la construction 3/99 pages 91 ss)

1999 - Assistance judiciaire en matière civile. L'art. 17a LAJ: une disposition non conforme à la Constitution fédérale (Journal des Tribunaux 1999 III p. 98 ss)

1993 - Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage (Thèse de doctorat, Lausanne 1993)



DISTINCTION

1994 - Prix décerné par la Société suisse de droit des assurances pour la thèse de doctorat "Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage"



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